Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles régissant la fourniture, par LYXIRIA SAS, des prestations de prospection commerciale automatisée commercialisées sous la marque Autonomous. Toute commande passée auprès de LYXIRIA SAS implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Aucune dérogation ne pourra être opposée au Vendeur sans son accord écrit et préalable.

2. Identification du Vendeur

Le service Autonomous est édité et commercialisé par LYXIRIA SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé en France, représentée par son président Hector Volant. Toute correspondance relative aux présentes CGV peut être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@autonomous.lyxiria.com. Les coordonnées complètes ainsi que le numéro d'immatriculation seront publiés sur la page Mentions Légales dès finalisation des formalités d'enregistrement.

3. Description des Services

Autonomous propose trois formules distinctes de prestations de prospection commerciale automatisée, conçues pour répondre à différents niveaux d'engagement et de volumétrie.

• Starter — Acompte forfaitaire de 1 500 € HT couvrant la recherche et la qualification de 50 prospects ciblés ainsi que la rédaction d'emails personnalisés. La campagne est livrée et lancée dans un délai approximatif de dix (10) minutes à compter du briefing initial validé par le Client.
• Growth — Forfait initial de 5 000 € HT assorti d'un abonnement mensuel de 500 € HT, comprenant trois (3) campagnes mensuelles, un suivi de performance hebdomadaire et un support prioritaire avec engagement de réponse sous vingt-quatre (24) heures ouvrées.
• Enterprise — Prestation entièrement sur mesure incluant un déploiement white-label, des intégrations dédiées au système d'information du Client, ainsi qu'un accord de niveau de service (SLA) négocié contractuellement. Les conditions financières et techniques font l'objet d'une proposition commerciale spécifique.

4. Prix

Les prix indiqués dans le cadre de la formule Starter sont libellés en euros (EUR), hors taxes (HT), et exigibles en intégralité à la commande. La taxe sur la valeur ajoutée applicable, le cas échéant, sera ajoutée conformément à la législation française en vigueur. Pour les formules Growth et Enterprise, les modalités tarifaires spécifiques (échéancier, abonnement mensuel, engagement de durée) sont précisées dans le devis ou le contrat de prestation établi entre les parties. LYXIRIA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe, prestataire spécialisé respectant les normes PCI-DSS. L'activation effective du traitement des paiements interviendra postérieurement à l'immatriculation définitive de la société ; durant la période transitoire, les modalités de règlement pourront faire l'objet d'aménagements communiqués au Client. Un reçu détaillant l'opération est adressé au Client par courrier électronique à l'issue du paiement. Les transactions sont libellées exclusivement en euros (EUR).

6. Livraison du Service

L'exécution de la prestation débute immédiatement après réception du paiement et tenue d'un briefing préalable d'une durée approximative de trente (30) minutes, destiné à recueillir les critères de ciblage, le positionnement et les éléments de contexte nécessaires. Une fois la campagne lancée, la livraison effective intervient dans un délai indicatif de dix (10) minutes. Ces délais sont communiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction de la complexité des spécifications transmises par le Client.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. La demande de rétractation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse contact@autonomous.lyxiria.com, accompagnée des références de la commande concernée.

Hors période légale de 14 jours, l'acompte est non remboursable conformément à la nature personnalisée et imminente du service exécuté.

8. Responsabilité

LYXIRIA SAS est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations objet des présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'à raison de fautes prouvées et directement imputables, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires ou perte de clientèle. En tout état de cause, le montant total de la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est expressément limité au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.

9. Données Personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la fourniture du service sont décrites en détail dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse /legal/privacy. Le Client est invité à en prendre connaissance, ce document faisant partie intégrante de la relation contractuelle. LYXIRIA SAS se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français. À défaut de résolution amiable d'un éventuel différend dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.